Un employeur averti en vaut deux ! Imaginez : vous employez un stagiaire. Lors d'un accident avec une plieuse, il se blesse à la main et aux bras et souffre de lésions permanentes. Ses dommages corporels et psychologiques sont énormes. L'assurance accidents du travail intervient-elle ?
Les autorités déterminent, pour chaque type de contrat de formation, qui est l’employeur légal et qui est donc tenu de souscrire une assurance accidents du travail. Selon le type de formation, il peut s’agir de l’entreprise dans laquelle a lieu le stage, de l’école ayant intégré un stage non rémunéré dans sa formation ou de l’organisme public qui coordonne la formation . Si vous êtes l’« employeur légal », vous êtes tenu, depuis le 1er janvier 2020, de prévoir une police « accidents du travail » pour ces collaborateurs. N’hésitez pas à contacter notre agence si vous n’êtes pas sûr d’être « l’employeur légal ».
Avant, la question souffrait d’une absence de clarté, avec toutes les conséquences qui en découlaient. En 2018, par exemple, un stagiaire a subi des lésions permanentes à la main et au bras alors qu'il travaillait avec une plieuse. Six ans plus tard, au-delà du calvaire vécu par la victime, le tribunal a condamné l'employeur à verser plus de 200 000 euros de dommages et intérêts.
En tant qu'employeur, vous devez également déclarer le début de l'emploi et les prestations du stagiaire. Vous trouverez plus d'informations sur ces obligations sur le site web de l'Office national de sécurité sociale.
Comment s’assurer d’être couvert ?
Si vous avez souscrit une assurance accidents du travail, la couverture des petits statuts est désormais automatiquement incluse dans votre police. Vous ne devez rien faire pour adapter la couverture.
Si vous n'avez pas encore souscrit d’assurance accidents du travail, pensez à le faire au plus vite. Cette assurance est en effet légalement obligatoire. À défaut, vous risquez une amende de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris).
Qu’en est-il des étudiants jobistes ?
Vous avez également l'obligation de contracter une assurance contre les accidents du travail pour les étudiants jobistes. Comment ? Deux situations se présentent : vous avez ou non une assurance contre les accidents du travail pour votre personnel permanent. L'assurance accidents du travail couvre également les accidents survenant sur le chemin domicile-lieu de travail. Les étudiants sont couverts automatiquement par l'assurance existante pour autant qu'ils appartiennent à la même catégorie et exercent la même fonction que le personnel permanent. Si vous engagez des étudiants dans une autre fonction que votre personnel permanent, vous devez nous le signaler afin que nous puissions adapter le contrat. Vous n'en avez cependant pas l'obligation si vous employez des étudiants jobistes par l’intermédiaire d'une agence d'intérim. Dans ce cas, c'est l'agenc d'intérim qui se charge de les assurer.
Pour plus d'informations, veuillez prendre contact avec notre bureau